Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par ” So Oh! by L’s ” au sein de son site internet, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet “soohbyls.com “ou par tout autre moyen mis à votre disposition entraîne l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DENOMINATION

2.1. Le site internet “soohbyls.com” sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable détenant une prescription, qui passe commande de produit(s), par le vecteur du site de “soohbyls.com”

2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre “So Oh! by L’s” et le client du site de vente en ligne concernant les produits présentés sur ce site.

2.4. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par “So Oh! by L’s” par le vecteur de son site internet ou en vente directe.

2.5. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande et le paiement de celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente.

Chaque produit vendu sur le site de soohbyls.com fera l’objet d’une description par le vendeur en fonction de ses connaissances sur les produits en cause. Le produit sera, autant que faire se peut, accompagné d’une ou plusieurs photographies descriptives. Toutefois, ces éléments sont uniquement indicatifs. Le vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable des erreurs commises dans le descriptif du produit ou des photographies.

4. COMMANDES

4.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. “soohbyls.com “ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

4.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

4.3. Dès réception de sa demande de commande, “soohbyls.com” confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de ladite commande, sauf dans le cas d’un paiement lors du « Retrait à la boutique physique »

4.4. De façon générale et sans justification nécessaire ,“So Oh! by L’s” se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.5. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement par suite d’une détérioration ou d’une perte , “So Oh! by L’s” informe le client du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le vendeur , au plus tard dans les 30 jours .

4.6. Seules les personnes juridiquement aptes peuvent passer commande.

5. LIVRAISON

5.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, “So Oh! by L’s” s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement

• pour la Belgique 2 à 3 jours ouvrables,
• pour l’Union Européenne 3 à 15 jours ouvrables,
• hors Union Européenne 5 à 30 jours ouvrables

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif , ils dépendent notamment de la disponibilité des fournisseurs et des transporteurs. “So Oh! by L’s” s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession. Même en cas d’acceptation écrite de délais fermes, “So Oh! by L’s” est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de la boutique, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le client, délai différé à la demande du client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières.
Si “So Oh! by L’s” n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, nous vous en informerons dans la plupart des cas lors de la commande.

Le transfert de propriété des produits du vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons être tenu responsable en cas de grève.

5.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de “So Oh! by L’s” ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

5.3. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré.

5.4. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (un passage avec un avis laissé pour récupérer ou recontacter le transporteur), il sera retourné auprès de “So Oh! by L’s” et le destinataire sera averti. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même dans le cas où la première expédition a été réalisée gratuitement).

5.5. Le risque de perte ou d’endommagement des colis et des produits livrés par “So Oh! by L’s” à la suite d’un achat en ligne ou par téléphone, n’est transféré au client que lorsque celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession de ces biens.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le client au transporteur dès lors que les marchandises vendues ont été acceptées par ce dernier sans réserves. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fut-il le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour former par courrier postal sous forme de recommandé avec accusé réception, réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, dont l’origine n’est pas due à la livraison défectueuse, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Au cas où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration ou d’une perte, le vendeur s’engage à en informer le client, ce dernier disposant alors d’une faculté soit de solliciter un échange du produit commandé, soit d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le vendeur, au plus tard dans les 30 jours.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés après ouverture du paquet. Une photo du paquet est prise par le vendeur avant chaque envoi. En conséquence, le client est informé de l’importance de vérifier les produits à la livraison et de n’accepter aucun produit qui lui paraîtrait détérioré ou ayant été préalablement ouvert, au risque de ne plus pouvoir exercer aucun recours contre le transporteur.

6. DROIT DE RÉTRACTION

6.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à “So Oh! by L’s” contre échange ou remboursement.

6.2 Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, et intacts à l’adresse suivante: So Oh ! by L’s , rue des heids 26 4630 Soumagne.

6.3. “So Oh! by L’s” s’engage à rembourser les sommes versées par le client endéans 4 semaines (produits hors frais de ports et autres frais de remboursement – frais de port selon pays d’envoi) si les conditions décrites au point 6.2 sont effectivement respectées. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise en nos locaux.

7. PAIEMENT

7.1. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7.2. “So Oh! by L’s” se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Cependant, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7.3. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.

A l’occasion d’un paiement par carte bancaire, le client est informé qu’il devra fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage, en conséquence, à leur exactitude. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés.

Au moment du paiement, le client devra s’assurer de la véracité des informations fournies avant de valider sa commande de sorte que le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises à cette occasion.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Aucun frais supplémentaires, supérieurs aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourront être facturés au client.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la livraison des produits commandées ou non-conformité des produits à la commande, d’une part, et les sommes par l’acheteur au vendeur au titre de l’achat desdits produits, d’autre part.

7.4. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe et “So Oh ! by L’s” sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

8. RESPONSABILITE

“So Oh! by L’s” ainsi que ses administrateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus responsable pour :

• des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
• des modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
  La responsabilité de “So Oh! by L’s” sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En aucun cas “So Oh! by L’s” ne pourra être tenue pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de “So Oh! by L’s” est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Si, pour une cause de force majeure, “So Oh! by L’s” se trouve dans l’impossibilité d’accomplir les obligations découlant des présentes conditions générales de vente, ces obligations seront suspendues aussi longtemps que durera la circonstance constitutive de force majeure sans que la responsabilité de “So Oh! by L’s” ne puisse être mise en cause.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.

Par dérogation à l’alinéa précédent, les réveils et montres d’occasion sont expressément exclus de la présente garantie, de sorte que la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée en cas de défaut de fonctionnement.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique . La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Il appartient à chaque client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants ainsi que les lampes et branchements électriques. Le vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, le client ne pourra engager la responsabilité du vendeur en cas de montages défectueux.

Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.

Au surplus, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’encombrement ou du dysfonctionnement d’Internet ou du fournisseur d’accès du client, d’une impossibilité d’accès, d’une utilisation erronée du site et de toutes autres raisons extérieures à elle, à moins que ce dysfonctionnement émane directement du site et lui soit imputable.

Il pourra, à ce titre, être procédé, par le vendeur à des mises à jour du site ou des actions dans le cadre d’opérations de maintenance pouvant entraîner une interruption momentanée de la connexion au site, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

Le site soohbyls.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du site.

9 .  Disponibilités

Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-disponibilité d’un article.

10. Vie privée

9.1. La collecte des informations personnelles réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

9.2.“So Oh! by L’s” respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de “So Oh! by L’s”.

9.3 Le client autorise l’utilisation de ces données pour la gestion clientèle (gestion commandes, administration, carte de fidélité, communication, …)

11. Droit applicable et gestion des litiges

10.1 Tout le contenu de ce site web (textes, données, illustrations, images, graphiques, logos, descriptions de produit, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les noms d’entreprise et de marque, ainsi que leurs marques déposées, sont la propriété de leur titulaires et sont utilisés uniquement à des fins d’identification et de description de produit.

10.2 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et “So Oh! by L’s” se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Liège sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et “So Oh! by L’s” sont soumis au droit belge.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (texte, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque So Oh! by L’s , de quelle que nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituera que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

13. Modifications des Conditions Générales

Chaque utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des produits, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

En conséquence, en application de la présente clause, le vendeur pourra modifier produits, tarifs ou Conditions Générales qui deviennent immédiatement applicables pour les nouveaux acheteurs.

Dans le cadre de ces modifications, une mise à jour du site sera réalisée par le vendeur.

L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement ces conditions afin d’être informé de toutes modifications qui pourraient y être apportées.